Éditeur : SAHEL PAY TECHNOLOGIES (SPAY), SARL. Identité de l’éditeur et mentions légales.
1. Acceptation
En accédant à notif.ml ou en l’utilisant (le « Service »), vous acceptez ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.
2. Description du Service
notif.ml fournit une API destinée aux développeurs pour envoyer des notifications WhatsApp et SMS. Le Service dépend de vos propres numéros/appareils connectés et de l’infrastructure SMSV sous-jacente.
3. Comptes
- Vous devez fournir des informations exactes et les tenir à jour.
- Vous êtes responsable des activités réalisées avec votre compte.
- Vous devez protéger vos identifiants et vos clés API.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser le Service conformément aux lois applicables et aux politiques des plateformes de messagerie. Vous ne devez pas :
- Envoyer des messages non sollicités (spam).
- Envoyer du contenu illégal, trompeur ou nuisible.
- Usurper une identité ou porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
- Tenter de contourner la sécurité ou abuser de la plateforme.
- Collecter ou traiter des données personnelles sans consentement approprié.
5. Consentement
Vous êtes responsable de l’obtention du consentement explicite des destinataires avant tout envoi marketing. Les manquements peuvent entraîner une suspension ou une résiliation.
6. Facturation
Le Service peut être proposé sous forme d’abonnements. Les frais sont généralement non remboursables, sauf obligation légale ou indication contraire.
7. Disponibilité et limites
Le Service est fourni « en l’état ». Nous ne garantissons ni disponibilité ininterrompue ni livraison des messages, qui peuvent dépendre de fournisseurs tiers et de vos appareils connectés.
8. Contact
Questions sur ces Conditions : support@smsv.tech
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